Adopté
Amendement n°CE468 · article 3 · déposé le 13 juin 2023
À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Lionel Causse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« favorable »
le mot :
« conforme ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.