Rejeté
Amendement n°CE494 · article 4 · déposé le 14 juin 2023
Supprimer le dixième alinéa.
« Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur la nécessité de prioriser les espaces déjà artificialisés, et notamment les friches, pour développer les projets liés à la réindustrialisation favorable à la transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.