Irrecevable
Amendement n°CE497 · article 4 · déposé le 14 juin 2023
Amendement n°CE497 — Article 4
Déposé par
Annaïg Le Meur · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.