Rejeté
Amendement n°CE104 · titre · déposé le 4 mai 2023
Après le mot
Déposé par
Marie Pochon et 8 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ».
« Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi. »
« Cet amendement est proposée par Canopée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.