Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47006 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Déposé au Sénat le 14 décembre 2022, dernière décision le 29 juin 2023, 1 192 amendements déposés, 306 adoptés.

6 moisde navette

1 192amendements

306adoptés

6séances AN

2votes d'ensemble

84scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 décembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

31 mars 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4 avril 2023 Sénat · séance

Séance publique

4 avril 2023 Sénat

Décision : adoptée

5 avril 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 avril – 10 mai 2023 AN · commission

Huit réunions de commission

12 avril – 15 mai 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

15 – 17 mai 2023 AN · séance

Six séances publiques

17 mai 2023 AN

Décision : modifiée, 197-0

Scrutin n°1588 — 197 pour, 0 contre, 30 abstentions.

19 mai 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

22 mai 2023 CMP

Convocation d'une CMP

20 juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

28 juin 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 168-19

Scrutin n°2076 — 168 pour, 19 contre.

29 juin 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1532 16 mai — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à …	60	290
n°1542 16 mai — L'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre…	178	1
n°1544 16 mai — L'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renfo…	118	44
n°1549 16 mai — L'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre…	128	0
n°1558 17 mai — L'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renf…	80	53
n°1564 17 mai — L'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la préventi…	138	0
n°1588 vote d'ensemble 17 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l…	197	0
n°2076 vote d'ensemble 28 juin — L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l…	168	19

8 sur 84 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 192 amendements déposés, 306 adoptés. Sorts : rejeté 391 · adopté 306 · sans suite 290 · tombé 88 · non soutenu 77 · retiré 40.

Groupe	Déposés	Adoptés
RE	242	149
LR	234	59
RN	160	5
Ecolo - NUPES	155	8
LFI - NUPES	136	4
SOC	87	8

Dossier Les documents

14 déc. Proposition de loi — visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

28 mars Proposition de loi — visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

28 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier …

5 avril Proposition de loi — visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

5 avril Proposition de loi — visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adoptseance

10 mai Proposition de loi — visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adoptcom

10 mai Rapport — renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie adoptcom

18 mai Proposition de loi — Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adoptseance

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