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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE116 · article 8 quater · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« nettoie »

le mot :

« valorise ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages. »

« Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ou aiguilles). »

« L’ONF rappelle que les rémanents forestiers comportent des feuilles, des aiguilles ou des bourgeons qui se décomposent grâce à des organismes saproxyliques se nourrissant de bois, et contribuant à la fertilité des sols. Ces branchages comptent beaucoup d’éléments minéraux essentiels à la croissance des arbres et au renouvellement de la forêt. »

« C’est la raison pour laquelle il est préférable de parler de valorisation et non de nettoyage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.