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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE147 · article 14 · déposé le 5 mai 2023

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ces recommandations techniques intègrent des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La protection des constructions face au risque incendie doit être une priorité. Dans ce cadre, la préservation des écosystèmes naturels ne peut être une variable d'ajustement, au moment où la biodiversité connaît des pressions jamais vues, où les habitats sont détruits, et alors que les continuités écologiques s'amenuisent à mesure de chaque projet d'aménagement. Les recommandations techniques doivent ainsi tenir compte de l'urgence écologique et intégrer des mesures qui permettent de répondre au risque de feu, tout en veillant autant que de possible à préserver les conditions de vie de la faune et de la flore locale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.