Adopté
Amendement n°CE244 · avant l'article 8 · déposé le 8 mai 2023
Au titre II, substituer aux mots :
« interfaces forêt zones urbaines »
les mots :
« espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures »
« Amendement d’ordre rédactionnel qui vise à mieux préciser la rédaction du titre pour refléter certaines de ses dispositions, qui peuvent concerner les espaces limitrophes entre les zones forestières et les réseaux d’infrastructure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.