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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE337 · après l'article 34 bis a, insérer l'article suivant · déposé le 10 mai 2023

À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consolidée avec la reconnaissance, par la loi, du caractère à risque et insalubrité de leur profession. Il est aujourd'hui incompréhensible qu'une telle profession ne soit pas reconnue ainsi, au vu des risques auxquels ils sont exposés et des interventions, toujours plus dangereuses, qu'ils affrontent. »

« Les sapeurs-pompiers sont un maillon essentiel de protection de la populations et de notre environnement qu'il nous faut absolument préserver, en particulier lorsqu'il est établi que le changement climatique ne fait que multiplier le nombre, l'intensité et la durée de leurs interventions. Depuis de trop nombreuses années, ils expriment leur malaise et leur fatigue. Ils ne sont pas correctement considérés et sont toujours sous-rémunérés. Ce cri d'alarme doit être entendu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.