Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE4 · titre · déposé le 28 septembre 2023

Au titre du projet, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre du projet, substituer aux mots :

« adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution »

les mots :

« lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'inflation est actuellement un problème majeur dans notre économie. Les citoyens ressentent de plus en plus la pression exercée sur leur pouvoir d'achat en raison de l'augmentation constante des prix des produits de grande consommation tels que l'alimentation, les produits ménagers et les carburants. Cet amendement propose donc un changement significatif dans l'objectif du projet de loi, reflétant une réponse proactive aux défis économiques actuels, répondant aux préoccupations immédiates de la population et à la nécessité de garantir un niveau de vie décent pour tous. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.