Dossier DLR5L16N48681 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 179 amendements
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N48681 · projet de loi ordinaire · XVIe législature
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Déposé à l’AN le 20 septembre 2023, dernière décision le 14 novembre 2023, 179 amendements déposés, 10 adoptés.
2 moisde navette
179amendements
10adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
16scrutins publics
Navette Le parcours du texte
27 septembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
27 septembre 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 – 9 octobre 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
9 octobre 2023 AN · séance
Deux séances publiques
9 octobre 2023 AN
Décision : adopté, 69-51
Scrutin n°2710
— 69 pour, 51 contre,
34 abstentions.
10 octobre 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
26 octobre 2023 CMP
Dépôt d'un projet de loi
26 octobre 2023 CMP
Convocation d'une CMP
26 octobre 2023 Sénat
Décision : modifié
7 novembre 2023 CMP
Décision de la CMP : Accord
9 novembre 2023 Sénat · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
14 novembre 2023 AN · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°2695
9 oct. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant me… |
38 |
90 |
|
| n°2696
9 oct. — L'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'… |
34 |
52 |
|
| n°2697
9 oct. — L'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du pro… |
48 |
58 |
|
| n°2699
9 oct. — L'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'u… |
53 |
36 |
|
| n°2700
9 oct. — Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article uniq… |
75 |
2 |
|
| n°2701
9 oct. — L'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urg… |
80 |
3 |
|
| n°2708
9 oct. — L'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d… |
57 |
51 |
|
| n°2710 vote d'ensemble
9 oct. — L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du co… |
69 |
51 |
|
8 sur 16 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
179 amendements déposés,
10 adoptés. Sorts :
sans suite 66 · rejeté 37 · retiré 24 · tombé 23 · non soutenu 19 · adopté 10.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LR |
44 |
1 |
| SOC |
34 |
3 |
| RN |
32 |
0 |
| LFI - NUPES |
21 |
0 |
| RE |
12 |
3 |
| Dem |
10 |
1 |
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