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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE8 · article unique · déposé le 17 novembre 2023

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2027 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli propose de décaler de trois années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2027. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évaluer l’impact du dispositif et garantir son efficacité dans la durée, tout en prenant en compte d’éventuelles fluctuations économiques. En prolongeant cette période, nous assurons une réponse adaptée et réfléchie aux défis persistants liés à la perte de pouvoir d’achat des Français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.