Dossier DLR5L16N48925 — Modifiée /// 45 amendements
Modifiée
Dossier DLR5L16N48925 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Déposé à l’AN le 17 novembre 2023, dernière décision le 18 décembre 2023, 45 amendements déposés, 0 adoptés.
1 moisde navette
45amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
5scrutins publics
Navette Le parcours du texte
17 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
17 novembre 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 – 23 novembre 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
23 novembre 2023 AN · séance
Séance publique
23 novembre 2023 AN
Décision : adoptée, 117-1
Scrutin n°3035
— 117 pour, 1 contre,
1 abstention.
23 novembre 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2023 Sénat
Décision : modifiée
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3031
23 nov. — L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à p… |
21 |
76 |
|
| n°3032
23 nov. — L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à p… |
13 |
77 |
|
| n°3033
23 nov. — L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article un… |
38 |
76 |
|
| n°3034
23 nov. — L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des ti… |
104 |
11 |
|
| n°3035 vote d'ensemble
23 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-r… |
117 |
1 |
|
Atelier Les amendements
45 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
sans suite 24 · rejeté 16 · retiré 2 · tombé 2 · non soutenu 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LR |
16 |
0 |
| LFI - NUPES |
12 |
0 |
| RN |
7 |
0 |
| Ecolo - NUPES |
4 |
0 |
| SOC |
4 |
0 |
| Dem |
1 |
0 |
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