Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE11 · article unique · déposé le 20 novembre 2023

Amendement n°CE11 — Article unique

Déposé par Julien Dive et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.