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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE84 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 10 janvier 2024

Amendement n°CE84 — Après l'article 9, insérer l'article suivant

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.