Dossier DLR5L16N49096 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 789 amendements
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N49096 · projet de loi ordinaire · XVIe législature
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Déposé à l’AN le 12 décembre 2023, dernière décision le 27 mars 2024, 789 amendements déposés, 159 adoptés.
3 moisde navette
789amendements
159adoptés
4séances AN
2votes d'ensemble
28scrutins publics
Navette Le parcours du texte
12 décembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
12 décembre 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 décembre 2023 – 22 janvier 2024 AN · commission
Quatre réunions de commission
22 – 23 janvier 2024 AN · séance
Quatre séances publiques
23 janvier 2024 AN
Décision : adopté, 126-1
Scrutin n°3247
— 126 pour, 1 contre,
50 abstentions.
24 janvier 2024 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
28 février 2024 Sénat · séance
Séance publique
28 février 2024 Sénat
Décision : modifié
29 février 2024 CMP
Dépôt d'un projet de loi
29 février 2024 CMP
Convocation d'une CMP
14 mars 2024 CMP
Décision de la CMP : Accord
19 mars 2024 AN · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 171-0
Scrutin n°3548
— 171 pour, 0 contre,
77 abstentions.
27 mars 2024 Sénat · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3227
22 janv. — L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénova… |
48 |
14 |
|
| n°3231
22 janv. — L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénova… |
61 |
22 |
|
| n°3232
22 janv. — L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 b… |
59 |
31 |
|
| n°3235
22 janv. — L'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénova… |
50 |
22 |
|
| n°3236
22 janv. — L'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la ré… |
62 |
0 |
|
| n°3243
23 janv. — L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la ré… |
107 |
0 |
|
| n°3247 vote d'ensemble
23 janv. — L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovat… |
126 |
1 |
|
| n°3548 vote d'ensemble
19 mars — L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovat… |
171 |
0 |
|
8 sur 28 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
789 amendements déposés,
159 adoptés. Sorts :
sans suite 329 · rejeté 173 · adopté 159 · non soutenu 54 · retiré 42 · tombé 32.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LR |
192 |
10 |
| RE |
154 |
79 |
| SOC |
105 |
22 |
| RN |
76 |
2 |
| LIOT |
66 |
10 |
| GDR - NUPES |
52 |
8 |
Dossier Les documents
- 12 déc.
Etude d'impact
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Rapport
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- 17 janv.
Rapport
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Rapport
— rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
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