À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« c et ».
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inclure les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la liste des travaux pouvant faire l’objet d’un emprunt collectif. Il s’agit ici d’un domaine qui doit relever d’une préoccupation nationale visant à garantir et faciliter le maintien à domicile, non seulement de nos aînés, mais de manière plus générale des personnes en situation de handicap. »
« Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.