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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE287 · après l'article 17, insérer l'article suivant · déposé le 12 janvier 2024

Amendement n°CE287 — Après l'article 17, insérer l'article suivant

Déposé par Lionel Causse et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Disposition réglementaire (37).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.