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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE4 · article premier · déposé le 21 mars 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1 de ce projet de loi. Les objectifs de la politique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, mais aussi partiellement déconnectés de la réalité du modèle français. »

« En effet, la France est l’un des pays développés qui émet le moins de CO2 par habitant, principalement grâce à une production électrique décarbonée qui repose principalement sur l’un des parcs nucléaires les plus puissants du monde. Or, le nucléaire n’est pratiquement pas cité parmi les objectifs de la politique énergétique française et les modifications prévues par cet article ne proposent rien qui aille dans ce sens. »

« Cet article prévoit d’accentuer les efforts français en matière de réduction des émissions carbone, notamment sur le logement, sans prendre en compte le fait que la moitié de ces émissions provient des importations. En omettant de parler du nucléaire, tout en proposant des objectifs contre-productifs ou irréalistes, cet article ne va ni dans le sens du climat, ni dans le sens de l’économie française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.