Dossier DLR5L16N49456 — En cours d'examen /// 213 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49456 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Déposé à l’AN le 20 février 2024, 213 amendements déposés, 23 adoptés.
1 moisde navette
213amendements
23adoptés
Navette Le parcours du texte
20 février 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
13 mars – 4 avril 2024 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
213 amendements déposés,
23 adoptés. Sorts :
sans suite 130 · rejeté 30 · tombé 26 · adopté 23 · retiré 4.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RE |
52 |
13 |
| LFI - NUPES |
45 |
1 |
| RN |
44 |
1 |
| Ecolo - NUPES |
26 |
2 |
| SOC |
23 |
2 |
| HOR |
10 |
4 |
Dossier Les documents
- 20 févr.
Proposition de loi
— Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
- 27 mars
Proposition de loi
— Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique adoptcom
- 27 mars
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de n… adoptcom
- 27 mars
Rapport
— Texte comparatif adoptcom