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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE12 · article 2 · déposé le 22 mars 2024

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à la transition agroécologique des exploitations agricoles ».

les mots :

« au maintien et à la transition des pratiques agroécologiques des exploitations agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser le double objectif que doit poursuivre un fonds dédié au soutien aux pratiques agroécologiques, à savoir le maintien et la transition de telles pratiques. »

« Aujourd'hui, de nombreuses fermes converties au modèle agroécologique se retrouvent en difficulté du fait de la crise que traverse le Bio et de la difficulté à trouver des débouchés. Le fonds concernant les pratiques agroécologiques ne doit donc pas se limiter à la transition des modèles de production mais aussi à leur maintien lorsque des pratiques vertueuses sont déjà mises en place par les agriculteurs. »

« Tel est le sens du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.