Dossier DLR5L16N49457 — Adoptée /// 127 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49457 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Déposé à l’AN le 20 février 2024, dernière décision le 4 avril 2024, 127 amendements déposés, 30 adoptés.

1 moisde navette
127amendements
30adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 février 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 mars – 4 avril 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

4 avril 2024 AN · séance

Deux séances publiques

4 avril 2024 AN

Décision : adoptée, 89-66

Scrutin n°3653 — 89 pour, 66 contre, 13 abstentions.

5 avril 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Déterminer un prix plancher revient à fixer un prix en se fondant sur le coût de production du producteur le moins performant du marché. Mme Emmanuelle Ménard Article 1er · lire en contexte
Cet amendement vise à récrire avec pragmatisme l’article 1er, en essayant de trouver une voie médiane entre l’économie administrée et le tout-libéral.Je commencerai par une question à Mme la rapporteure. M. Emmanuel Blairy Article 1er · lire en contexte
Les 54 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3644
4 avril — L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
86 46
n°3645
4 avril — L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
66 64
n°3646
4 avril — L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
69 57
n°3647
4 avril — L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à gara…
62 92
n°3648
4 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agricult…
79 66
n°3651
4 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs e…
83 56
n°3652
4 avril — L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs e…
85 56
n°3653 vote d'ensemble
4 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et…
89 66

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

127 amendements déposés, 30 adoptés. Sorts : sans suite 40 · rejeté 35 · adopté 30 · retiré 9 · tombé 8 · non soutenu 5.

GroupeDéposésAdoptés
RN 44 0
Ecolo - NUPES 23 19
RE 19 2
SOC 17 3
Dem 7 1
GDR - NUPES 5 1

Dossier Les documents

  • 20 févr. Proposition de loi — Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  • 26 mars Proposition de loi — Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole adoptcom
  • 26 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un reve… adoptcom
  • 26 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 4 avril Proposition de loi — Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole adoptseance
  • 4 avril Proposition de loi — Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole adoptseance
  • 5 avril Proposition de loi — Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole