Dossier DLR5L16N49457 — Adoptée /// 127 amendements
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Adoptée
Dossier DLR5L16N49457 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Déposé à l’AN le 20 février 2024, dernière décision le 4 avril 2024, 127 amendements déposés, 30 adoptés.
1 mois de navette
127 amendements
30 adoptés
2 séances AN
1 votes d'ensemble
10 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
20 février 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 mars – 4 avril 2024 AN · commission
Trois réunions de commission
4 avril 2024 AN · séance
Deux séances publiques
4 avril 2024 AN
Décision : adoptée, 89-66
Scrutin n°3653
— 89 pour, 66 contre,
13 abstentions.
5 avril 2024 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Déterminer un prix plancher revient à fixer un prix en se fondant sur le coût de production du producteur le moins performant du marché.
Mme Emmanuelle Ménard Article 1er · lire en contexte
Cet amendement vise à récrire avec pragmatisme l’article 1er, en essayant de trouver une voie médiane entre l’économie administrée et le tout-libéral.Je commencerai par une question à Mme la rapporteure.
M. Emmanuel Blairy Article 1er · lire en contexte
Les 54 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique garantir_revenu_digne_agriculteurs
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 10 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°3644
4 avril — L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
86
46
n°3645
4 avril — L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
66
64
n°3646
4 avril — L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à ga…
69
57
n°3647
4 avril — L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à gara…
62
92
n°3648
4 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agricult…
79
66
n°3651
4 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs e…
83
56
n°3652
4 avril — L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs e…
85
56
n°3653 vote d'ensemble
4 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et…
89
66
8 sur 10 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
127 amendements déposés,
30 adoptés . Sorts :
sans suite 40 · rejeté 35 · adopté 30 · retiré 9 · tombé 8 · non soutenu 5.
Groupe Déposés Adoptés
RN
44
0
Ecolo - NUPES
23
19
RE
19
2
SOC
17
3
Dem
7
1
GDR - NUPES
5
1
Dossier Les documents
20 févr.
Proposition de loi
— Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
26 mars
Proposition de loi
— Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole adoptcom
26 mars
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un reve… adoptcom
26 mars
Rapport
— Texte comparatif adoptcom
4 avril
Proposition de loi
— Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole adoptseance
4 avril
Proposition de loi
— Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole adoptseance
5 avril
Proposition de loi
— Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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