Dans la première phrase de l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transitio…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« année »,

insérer les mots :

« , avec l’appui de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à assurer que la conférence de filière puise s'appuyer sur le travail de l'OFPM pour déterminer une proposition de prix plancher pour l'ensemble des filières. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.