Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 est complété par les mots :
« notamment les contraintes géographiques des territoires marqués par l’éloignement et l’insularité, ainsi que par une dépendance accrue aux importations. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux prendre en coût les spécificités des territoires ultramarins dans le calcul des coûts de production agricoles et de rémunération. »
« La Martinique, les Antilles et les territoires dits d'Outre-mer de manière générale concentrent des caractéristiques qui contribuent bien souvent à augmenter les coûts de production pour les agriculteurs locaux. L'insularité mais également les spécificités naturelles et l'exiguïté des exploitations nécessitent une prise en compte spécifique pour permettre à l'agriculture locale de se développer dans les meilleures conditions. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.