Dans la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« bassins »
insérer les mots :
« , la taille des exploitations ».
« Au sein d’une même filière, les coûts de production peuvent varier fortement selon la taille de l’exploitation, la localisation, le type d’agriculture pratiqué, etc. »
« Cet amendement vise à garantir que les indicateurs de coûts de production, et dans un second temps le seuil minimal d'achat des produits agricoles tienne compte de la taille des exploitations. Ainsi, le "prix plancher" proposé devra être suffisamment haut pour couvrir les coûts des plus petites exploitations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.