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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE56 · article premier · déposé le 26 mars 2024

Amendement n°CE56 — Article premier

Déposé par Grégoire de Fournas et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transitio…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.