À l’alinéa 5, après les mots :
« approvisionnement alimentaire »,
insérer le mot :
« national ».
« Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. »
« Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union européenne. Si cette dimension européenne est stratégique et indispensable, il n’en demeure pas moins que l’idée de souveraineté est aussi et avant tout nationale dans un cadre européen. »
« Cet amendement vise donc à rajouter les termes d'approvisionnement alimentaire "national" dans sa rédaction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.