Partiellement conforme Dossier DLR5L16N49726 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Déposé à l’AN le 26 mars 2024, dernière décision le 20 février 2025, 10 082 amendements déposés, 540 adoptés.

11 moisde navette

10 082amendements

540adoptés

19séances AN

2votes d'ensemble

238scrutins publics

Navette Le parcours du texte

26 mars – 14 mai 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

27 mars – 30 avril 2024 AN · commission

Cinq réunions de commission

3 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 avril 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

15 – 28 mai 2024 AN · séance

Dix-neuf séances publiques

28 mai 2024 AN

Décision : adopté, 272-232

Scrutin n°3966 — 272 pour, 232 contre, 65 abstentions.

29 mai 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

18 février 2025 Sénat · séance

Séance publique

18 février 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

18 février 2025 CMP

Convocation d'une CMP

18 février 2025 Sénat

Décision : modifié

19 février 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

20 février 2025 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

24 février 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

20 mars 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Au mot près Le débat

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. M. Dominique Potier Article 8 (suite) · lire en contexte

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon Article 15 · lire en contexte

Les 1959 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3726 15 mai — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orie…	84	224
n°3737 16 mai — Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux ame…	81	57
n°3744 16 mai — Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendem…	67	59
n°3752 16 mai — Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux a…	75	57
n°3755 16 mai — Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amende…	134	0
n°3764 16 mai — Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux…	103	1
n°3865 21 mai — L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole e…	171	20
n°3966 vote d'ensemble 28 mai — L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et…	272	232

8 sur 238 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

10 082 amendements déposés, 540 adoptés. Sorts : sans suite 3427 · rejeté 2802 · tombé 1802 · non soutenu 1231 · adopté 540 · retiré 280.

Groupe	Déposés	Adoptés
LR	3447	114
LFI - NUPES	1195	31
RE	1071	122
Ecolo - NUPES	918	51
SOC	913	63
RN	911	8

Dossier Les documents

3 avril Avis du Conseil d'Etat — Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

3 avril Etude d'impact — Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

3 avril Projet de loi — Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

4 mai Projet de loi — Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture adoptcom

4 mai Rapport — Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture adoptcom

28 mai Projet de loi — Souveraineté alimentaire et agricole adoptseance

10 sur 20 documents