À l’alinéa 3, après le mot :
« ensemble »
insérer les mots :
« des actifs agricoles et ».
« En lien avec les objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, prévus à l’alinéa 5 de l’article 2 de cette présente loi, cet amendement a pour finalité d’inclure dans le dispositif FSA un accompagnement des formations tout au long de l’activité des actifs agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.