Retiré
Amendement n°CE463 · article 2 · déposé le 19 avril 2024
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en portant notamment le nombre d’installations et de transmissions d’exploitations agricoles à au moins 20 000 par an ».
« Dans dix ans, la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite et en dix ans, la France a perdu 100 000 fermes. Pour mettre fin à cette hémorragie, la transmission des exploitations – étape cruciale et complexe – doit être anticipée le plus en amont possible. Lors de son déplacement au Salon de l’agriculture en 2022, le président de la République avait évoqué un besoin de 20 000 installations par an, soit une installation pour un départ. »
« Le présent amendement propose de préciser, dans le cadre de la loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, ces objectifs en termes de nombre d’installations et transmissions d’exploitations agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.