Non soutenu
Amendement n°CE802 · article 10 · déposé le 23 avril 2024
À l’alinéa 18, après le mot :
« orientation »
insérer les mots :
« , de l’organisation des temps collectifs ».
« Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à »
« l’installation ou du cédant. »
« Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel »
« solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également »
« de confronter leurs projets. »
« Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de »
« service public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.