I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés sous contrat ».
II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés sous contrat ».
« Cet amendement conteste la réduction obligatoire du partenariat dans la réalisation du Bachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition est un obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseau des établissements d’enseignement supérieur agricole privés. Ainsi, cet amendement demande que le Bachelor Agro puisse être également porté par des établissements supérieurs privés, dont le réseau regroupe 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écoles d’enseignement supérieur agricole et 42% des étudiants du supérieur long. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.