Non soutenu
Amendement n°CE1163 · article 5 · déposé le 24 avril 2024
À la première phrase de l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot :
« supérieur »
insérer les mots :
« , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, »
« Le présent amendement a pour objet de permettre une acquisition de compétences équivalente sur les enseignements de base au sein de tous les établissements d'enseignement agricole sur l'ensemble du territoire afin de faciliter les éventuelles poursuites d’études en Master ou écoles d’ingénieurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.