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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE1228 · titre · déposé le 24 avril 2024

Au titre du projet de loi, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :

« en matière agricole »

les mots :

« alimentaire et agricole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient d'introduire dans le titre du projet de loi, le terme de souveraineté alimentaire afin de le mettre en conformité avec les objectifs affichés dans son titre 1er. Tel est l'objet de cet amendement. »

« Ce projet de loi devrait porter des objectifs qui permettent d'aboutir à une véritable souveraineté alimentaire. Si l’Hexagone reste le premier producteur agricole européen, nous importons de plus en plus de produits pour notre alimentation. Une tendance qui risque de s’accentuer. Pour reprendre les termes du Premier Ministre prononcés le 28 janvier dernier, "Développer notre agriculture, ça veut dire produire et retrouver notre souveraineté alimentaire. Il faut arrêter d’importer des produits qu’on pourrait faire chez nous. » Si, depuis plusieurs années, l’autonomie agricole de la France s’effrite, il est fondamental qu'un projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole affiche dans son intitulé la volonté politique d’assurer la souveraineté alimentaire du pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.