Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
« Ce diplôme est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi. »
« Aussi, conformément au processus de conception de tous les diplômes nationaux, les représentants de la profession devraient participer à l'élaboration des critères de ce diplôme au sein des organes consultatifs où ils siègent, notamment au sein du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD). »
« Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la FNSEA 27. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.