À l’alinéa 8, supprimer le nombre

Déposé par Béatrice Descamps et 3 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, supprimer le nombre :

« 50 000 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’alinéa tel que rédigé décrit précisément les personnels concernés par la formation accélérée proposée. Il est possible que ce nombre change au cours du temps, et que professionels soient plus nombreux que les 50 000 mentionnés. C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer nombre de 50 000. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.