Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
« Alors que ce projet de loi tend à opérer une simplification normative pour le monde agricole, il est totalement incohérent de contraindre les agriculteurs à réaliser certains modules du diagnostic en conditionnant l’octroi d’aides publiques à la réalisation de ceux-ci. »
« Cet amendement vise à supprimer cette conditionnalité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.