Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cet accueil pourra notamment se faire par des visites sur des exploitations agricoles d’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afin de concilier activité agricole et projet de transmission. »
« Le service public se doit d’aller à la rencontre des agriculteurs pour leur faciliter les démarches. En effet, les démarches administratives peuvent être un fardeau pour les chefs d’exploitation qui assument des missions particulièrement pénibles. À ce titre, il serait idoine d’envisager une mise à disposition des services de « France services agriculture » pour aller au plus près des besoins des agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.