Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose un nom de diplôme plus adapté aux normes et aux usages des secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
« Le Conseil d'Etat, dans son avis N° 408136 du 21 mars 2024 sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, a émis la proposition de s’en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » après avoir souligné le fait que le terme de "Bachelor" n'apparaît dans "aucune loi ni décret en Conseil d’État en vigueur" et ne figure pas davantage à l'édition 2022 du "Vocabulaire de l'éducation et de la recherche". Le Conseil d'Etat écarte dans ce même avis les justifications liées aux nécessités d'harmonisation des diplômes européens qui avaient conduit à l'adoption du titre de "Master" lors du passage au système "LMD" (licence, master, doctorat). »
« Par ailleurs, l'appellation de "Bachelor" risque d'ajouter à la confusion qui règne quant à la valeur des diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur, alors que pullulent les écoles et instituts privés proposant de coûteuses formations à la qualité variable et douteuse délivrant des diplômes qui ne sont pas reconnus par l'Etat. »
« La création d'un tel diplôme fait aussi peser le risque d'une privatisation de l'enseignement supérieur agricole, dont le financement reposera sur les employeurs les mieux dotés financièrement, conduisant à une moindre indépendance des enseignements dispensés vis-à-vis des lobbys, ce qui pourrait entraver la bifurcation agroécologique, ou sur les familles, ce qui contribuera à endetter les futurs étudiant.e.s. »
« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de nommer ce diplôme comme "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.