Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
« Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que le terme « bachelor », qui est emprunté à l’anglais, ne correspond à aucune réalité juridique dans notre pays. »
« Ce terme ne figure ainsi dans aucune loi ni décret en vigueur et n’apparaît pas non plus dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche , édition 2022, publié au Journal officiel par la Commission d’enrichissement de la langue française. »
« C'est pourquoi le Conseil d'Etat propose en conséquence de s’en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ». »
« Tel est l'objet du présent amendement »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.