Tombé
Amendement n°CE1592 · article 9 · déposé le 25 avril 2024
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ce dispositif d’élaboration de diagnostics devra prendre en compte les diagnostics déjà réalisés en la matière par les différentes structures gravitant autour des Chambre d’agriculture, a minima en informant ces dernières des diagnostics en cours, ceci dans l’objectif d’éviter tout alourdissement des charges administratives imposées aux exploitations agricoles. »
« Cet amendement vise à modifier un article qui ne prend pas en compte qu'il existe déjà des diagnostics réalisés par certaines structures et qui répondent, pour tout ou partie, aux objectifs énoncés dans l'article 8. Ces diagnostics sont peut-être à harmoniser et à retravailler mais il semblerait plus opportun de les faire connaître et de les améliorer si besoin est plutôt que d'en créer des parallèles. »
« L'objectif est donc non seulement de valoriser le travail que réalisent déjà ces acteurs de terrain, mais aussi d'éviter d'empiler des dispositifs analogues, ou même d'empêcher l'accumulation des charges administratives qui risqueraient même d'être contradictoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.