Non soutenu
Amendement n°CE1593 · article 9 · déposé le 25 avril 2024
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Il constitue également un outil d’orientation car il est accompagné d’une proposition de plan à cinq ans d’accompagnement de l’exploitation. »
« Cet amendement vise à aller plus loin que le simple diagnostic en proposant aux exploitants, dans le cadre d'une installation et/ou transmission, un accompagnement technique et humain. Cela permettra notamment de garantir l'utilité réelle des diagnostics réalisés et donc la pertinence de l'usage de deniers publics pour ce faire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.