Supprimer les alinéas 4 et 5.
« L'objet du présent amendement est de supprimer la disposition tendant à mettre en place des plan prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique de souveraineté (PPPTACS). »
« Il apparaît profondément injuste et inopportun d'introduire, dans un monde agricole français en profonde crise, des plans de transition écologique dont la logique est de contraindre toujours plus les pratiques de nos agriculteurs qui réclament plus de liberté, y compris en matière de mise en oeuvre de transitions bénéfiques pour la durabilité de l'environnement rural. »
« Aussi, cette nouvelle planification qui ne fera qu'ajouter de la contrainte et de la complexité dans l'exercice de l'activité agricole doit être absolument refusée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.