Rejeté
Amendement n°CE1826 · article 2 · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolues au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. »
« Cet amendement vise à faire de « France services agriculture » l'organisateur de la formation continue en agriculture. »
« La présente loi introduit par le réseau « France services agriculture » un point d'accueil unique de l'installation agricole. Dans le même esprit, ce réseau peut accompagner chaque exploitant dans son parcours de formation continue en constituant un point d'accueil unique à ces fins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.