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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE1827 · article 2 · déposé le 26 avril 2024

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole concourent à promouvoir d’autres formes d’organisation des exploitations agricoles comme l’agriculture de groupe auprès des futurs agriculteurs en formation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole la promotion d'autres formes d'organisation des exploitations comme l'agriculture de groupe auprès des futurs agriculteurs en formation. »

« Cette disposition vise à encourager les futurs agriculteurs à s'orienter vers de nouveaux modèles de gestion et d'organisation d'exploitation afin de partager les responsabilités, la quantité et le temps de travail et d'offrir ainsi aux prochaines générations d'agriculteurs d'autres perspectives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.