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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE1831 · article 2 · déposé le 26 avril 2024

Compléter cet article par l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. »

« Chambres d'agriculture, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, mutualité sociale agricole ou encore organismes d'installation sont des structures de gouvernance qui régissent le quotidien des agriculteurs et l'organisation des filières. Améliorer chez les futurs agriculteurs en formation la connaissance de ces structures et de leurs règles de gouvernance est une vertu démocratique qui encourage l'ensemble de la profession à s'engager au service du collectif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.