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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE1834 · article 2 · déposé le 26 avril 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent par la formation continue l’insertion dans l’agriculture des personnes en reconversion professionnelle. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole l’insertion dans l’agriculture des personnes en reconversion professionnelle par la formation continue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.