Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Mélanie Thomin et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associeront l’État et les régions. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.