Non soutenu
Amendement n°CE1932 · article 5 · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
« Le Bachelor Agro est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l'exposé des motifs du Projet de Loi. »
« Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la professionnel doivent pouvoir concourir à la définition de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l'occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.