Rejeté
Amendement n°CE1971 · article 9 · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Max Mathiasin et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…